CSRD 2026 : où en sont les obligations de reporting pour les PME ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, 2022/2464) étend progressivement l'obligation de rapport de durabilité à un nombre croissant d'entreprises européennes. En 2026, nous sommes dans la deuxième vague d'application.
Synthèse en 3 points : (1) Les grandes entreprises >250 salariés publient leur premier rapport CSRD pour l'exercice 2025 en 2026. (2) Les PME cotées publient leur premier rapport CSRD pour l'exercice 2026 en 2027. (3) Les PME non cotées ne sont pas directement soumises, mais subissent une pression indirecte.
Calendrier CSRD : qui est concerné en 2026 ?
| Vague | Entreprises concernées | Premier rapport |
|---|---|---|
| Vague 1 (2024) | Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (>500 salariés) | Exercice 2024 → publication 2025 |
| Vague 2 (2025) | Grandes entreprises (>250 sal. OU >40M€ CA OU >20M€ bilan, 2 critères sur 3) | Exercice 2025 → publication 2026 |
| Vague 3 (2026) | PME cotées sur marché réglementé UE | Exercice 2026 → publication 2027 |
| PME non cotées | Pas d'obligation directe CSRD | Standard volontaire VSME disponible |
PME non cotées : la pression indirecte de la chaîne de valeur
Même si les PME non cotées ne sont pas directement soumises à la CSRD, elles subissent une pression indirecte croissante :
- Les grandes entreprises (vagues 1 et 2) doivent reporter les données de leur chaîne de valeur, y compris leurs fournisseurs PME
- L'ESRS (European Sustainability Reporting Standards) prévoit que les grandes entreprises ne peuvent pas exiger plus d'informations que ce que couvre le standard VSME (Voluntary SME Standard)
- En pratique, les donneurs d'ordre envoient des questionnaires ESG à leurs fournisseurs PME
Contenu du rapport CSRD : les 4 piliers ESRS
Le rapport de durabilité CSRD s'organise autour des standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) :
- ESRS E1-E5 : Environnement — changement climatique, pollution, eau, biodiversité, ressources
- ESRS S1-S4 : Social — effectifs propres, chaîne de valeur, communautés, consommateurs
- ESRS G1 : Gouvernance — conduite des affaires, éthique, lobbying
- ESRS 1-2 : Exigences générales — double matérialité, stratégie, gouvernance
Standard VSME : la solution pour les PME volontaires
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le standard VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) pour les PME qui souhaitent se préparer ou répondre aux demandes de leurs clients grandes entreprises. Ce standard simplifié couvre les mêmes dimensions ESRS mais avec des indicateurs réduits et adaptés.
Pour aller plus loin sur la réglementation RSE : notre article sur la directive CSRD pour les grandes entreprises et sur l'Index Égalité professionnelle — obligation RSE sociale distincte.