Créer une entreprise, c'est souvent le résultat de mois — parfois d'années — de réflexion. Mais une fois la décision prise, la question devient très concrète : par où commencer ? Le processus d'immatriculation a été simplifié en 2023 avec la mise en place du guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr, qui remplace désormais tous les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Voici les 7 étapes à suivre, dans l'ordre, pour obtenir votre Kbis et démarrer légalement.
- Choisir la forme juridique
- Rédiger les statuts
- Déposer le capital social
- Publier une annonce légale
- Constituer le dossier sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr)
- Attendre la validation par le greffe
- Recevoir le Kbis et le numéro SIRET
Étape 1 : Choisir la forme juridique
C'est le choix fondateur, celui qui va conditionner tout le reste — votre régime fiscal, votre responsabilité personnelle, la façon dont vous pourrez vous associer, et même la crédibilité perçue par vos clients. Et pourtant, beaucoup d'entrepreneurs bâclent cette étape en optant par défaut pour la micro-entreprise ou la SARL sans vraiment comparer.
Pour un entrepreneur seul, les formes les plus courantes sont :
- La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) : idéale pour tester une activité, avec un régime fiscal simplifié. Plafonds de chiffre d'affaires à respecter (77 700 € pour les prestations de services en 2026).
- L'EURL ou la SASU : pour exercer seul avec la protection de la personnalité morale. La SASU offre une couverture sociale de salarié, l'EURL un régime TNS (travailleur non salarié) souvent moins coûteux.
- La SAS ou la SARL : dès que vous êtes plusieurs associés. La SAS est plus flexible sur la gouvernance, la SARL encadrée par le code de commerce.
Si vous hésitez, notre guide complet sur la création d'entreprise en 2026 détaille les comparatifs par secteur d'activité et par situation personnelle. Un expert-comptable peut aussi vous conseiller pour environ 200 à 500 € de consultation — un investissement souvent rentabilisé dès la première déclaration fiscale.
Les critères à peser sérieusement
Posez-vous trois questions simples : Est-ce que je risque des dettes importantes dans mon activité ? Est-ce que je vais m'associer à terme ? Et quel est mon niveau de chiffre d'affaires prévu la première année ? Les réponses orienteront naturellement votre choix.
Étape 2 : Rédiger les statuts
Les statuts, c'est le contrat fondateur de votre société. Ils définissent l'objet social, le siège, le capital, les règles de gouvernance et la répartition des pouvoirs. Pour une micro-entreprise, cette étape n'existe pas — mais dès que vous créez une société (SASU, SAS, SARL, EURL, etc.), des statuts sont obligatoires.
Vous avez trois options :
- Les statuts-type proposés par le guichet unique : gratuits, suffisants pour des structures simples, mais peu adaptables.
- Un modèle téléchargé en ligne : nombreux sur des sites juridiques, à partir de 50 €. Attention à la mise à jour — le droit des sociétés évolue.
- La rédaction par un notaire ou un avocat : recommandé dès que l'activité implique des actifs immobiliers, des associés multiples ou des clauses spécifiques. Comptez entre 800 € et 2 500 € selon la complexité.
Les points à ne pas négliger dans les statuts : la clause de non-concurrence entre associés, les conditions de cession de parts, et la définition précise de l'objet social (trop large, il peut poser problème pour certaines licences ; trop étroit, il bloque vos évolutions).
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article comment rédiger des statuts solides.
Étape 3 : Déposer le capital social
Le capital social, c'est la mise de départ des associés. Il peut être symbolique — 1 € est légalement suffisant pour une SASU ou une SAS — mais attention : un capital trop faible envoie un signal négatif aux banques et aux fournisseurs.
En pratique, le capital est déposé sur un compte bloqué, ouvert spécifiquement pour l'immatriculation :
- Banque traditionnelle : délai de 3 à 10 jours ouvrés, parfois soumis à l'ouverture d'un compte pro en parallèle.
- Banque en ligne pro (Shine, Qonto, Indy) : dépôt de capital possible, souvent plus rapide (24 à 72h), sans condition d'ouverture de compte systématique.
- Notaire : obligatoire uniquement si des apports en nature immobiliers sont prévus.
Une fois le dépôt effectué, la banque vous remet une attestation de dépôt de capital. Ce document est indispensable pour constituer le dossier d'immatriculation — ne le perdez pas. Le capital sera débloqué automatiquement dès réception du Kbis.
Capital en numéraire vs apports en nature
Les apports en numéraire (argent) sont les plus simples. Les apports en nature (matériel, véhicule, brevet) nécessitent l'intervention d'un commissaire aux apports au-delà de certains seuils. Renseignez-vous en amont si vous envisagez d'apporter des actifs physiques.
Étape 4 : Publier une annonce légale
Pour les sociétés commerciales, la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales (JAL) ou sur un service habilité en ligne est obligatoire. Cette formalité, héritée d'une longue tradition juridique française, vise à informer les tiers de la création de votre entreprise.
Depuis 2023, les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel : comptez environ 121 € HT pour une SAS ou SASU, et autour de 144 € HT pour une SARL ou EURL (tarifs susceptibles d'évoluer chaque année).
L'annonce doit mentionner : la dénomination sociale, la forme juridique, l'objet social, le siège, le montant du capital, et l'identité du dirigeant. En pratique, la plupart des plateformes en ligne génèrent le texte automatiquement à partir de vos statuts — ce qui limite les erreurs.
Vous récupérerez une attestation de parution (ou une attestation de dépôt si vous passez par le guichet unique directement). Ce document fait partie des pièces du dossier.
Étape 5 : Constituer le dossier sur le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr est l'interface unique pour toutes les formalités de création, modification et cessation d'entreprise. Les anciens CFE (greffe, chambre de commerce, URSSAF selon l'activité) ne reçoivent plus les dossiers directement.
Pour une société commerciale (SARL, SAS, etc.), le dossier comprend généralement :
- Les statuts signés (en PDF)
- L'attestation de dépôt du capital social
- L'attestation de parution de l'annonce légale
- La déclaration des bénéficiaires effectifs (obligatoire depuis 2018)
- La pièce d'identité du ou des dirigeants
- Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation
- Un justificatif de domiciliation du siège social
- Le formulaire M0 pré-rempli en ligne (généré automatiquement par la plateforme)
Les frais d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce s'élèvent à environ 37,45 € pour une SARL ou EURL et autour de 66,59 € pour une SAS ou SASU (tarifs 2026, à vérifier sur le site du greffe).
Conseils pratiques pour éviter les rejets
Le guichet unique a connu des bugs significatifs lors de son lancement. La situation s'est améliorée, mais quelques précautions s'imposent. Scannez tous vos documents en haute résolution (lisibles, non rognés). Vérifiez la cohérence des informations entre les statuts, l'annonce légale et le formulaire en ligne — la moindre divergence de dénomination ou d'adresse suffit à déclencher un refus. Et conservez un accusé de réception daté : il fait foi en cas de litige sur les délais.
Étape 6 : Attendre la validation par le greffe
Une fois le dossier soumis, il est transmis automatiquement au greffe compétent (celui du tribunal de commerce de votre ressort géographique). C'est lui qui instruit le dossier et procède à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les délais moyens en 2026 :
- Dossier complet et sans anomalie : 3 à 5 jours ouvrés
- Dossier incomplet ou avec demande de précision : 10 à 20 jours ouvrés
- Périodes chargées (janvier, septembre) : rallonges possibles
Durant cette période, vous recevrez des notifications par email via le guichet unique. Si le greffe formule des observations ou demande des pièces complémentaires, vous disposez généralement d'un délai pour y répondre. Ne laissez pas traîner ces demandes — chaque jour de retard repousse votre date d'immatriculation officielle.
À noter : vous pouvez exercer une activité avant l'immatriculation sous certaines conditions, mais vous ne pouvez pas signer de contrats au nom de la société ni émettre de factures TVA avant réception du SIRET.
Étape 7 : Recevoir le Kbis et le numéro SIRET
Le Kbis, c'est la carte d'identité de votre société. Il atteste de l'existence légale de votre entreprise, mentionne le numéro SIREN (9 chiffres), le numéro SIRET (14 chiffres, incluant le NIC de l'établissement principal), le code APE, et les informations sur les dirigeants.
Depuis 2019, l'extrait Kbis est téléchargeable gratuitement sur le site infogreffe.fr — ce qui a mis fin au monopole de vente physique du Kbis. Lors de sa création, le premier exemplaire vous est transmis par voie dématérialisée via le guichet unique ou infogreffe.
Pour tout savoir sur ce document et son utilisation, lisez notre article qu'est-ce qu'un Kbis.
Ce qui se passe ensuite
Une fois immatriculé, plusieurs démarches complémentaires s'imposent rapidement :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel définitif (différent du compte de dépôt de capital)
- Souscrire les assurances obligatoires selon votre activité (RC pro, décennale pour le bâtiment, etc.)
- Déclarer votre activité à l'URSSAF si ce n'est pas fait automatiquement via le guichet unique
- Mettre en place votre comptabilité : même si vous démarrez seul, une comptabilité rigoureuse dès le premier jour vous évitera de mauvaises surprises au bilan
- Informer vos premiers clients avec vos nouvelles mentions légales obligatoires (SIRET, forme juridique, capital, RCS)
| Étape | Délai moyen | Coût |
|---|---|---|
| Rédaction des statuts | 1 – 3 jours | 0 – 1 500 € |
| Dépôt du capital | 1 jour | Gratuit |
| Publication annonce légale | 1 – 2 jours | 150 – 250 € |
| Dépôt au guichet unique | 3 – 10 jours | 37 – 60 € |
Récapitulatif des coûts d'immatriculation
Pour avoir une vision globale, voici une estimation des coûts pour une SASU ou SAS en 2026 :
- Rédaction des statuts (modèle en ligne) : 50 à 200 €
- Annonce légale : 121 € HT environ
- Frais de greffe : 66,59 € environ
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 €
- Total estimé : 260 à 410 € HT (hors capital social et honoraires éventuels)
Pour une micro-entreprise, le processus est entièrement gratuit — mais limité aux plafonds de CA et sans personnalité morale.
L'immatriculation n'est pas la fin du voyage, c'est le point de départ. Une fois votre Kbis en main, vous êtes officiellement entrepreneur. La vraie aventure — commerciale, fiscale, humaine — commence là.